Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation des services numériques proposés par Keymojo via son site internet et son système d'information. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des services.

Les présentes CGU définissent les conditions d'utilisation des services numériques de Keymojo, incluant :

• La gestion locative réglementée.
• La mise en location.
• Le service Kopilote (assistance à la mise en location).
• Les interventions techniques à la demande via des prestataires partenaires.

Profil Numérique Client — L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Chaque profil est personnel et confidentiel.

Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes et actualisées.
• Respecter les lois en vigueur (RGPD, droit de la consommation et de l'immobilier).
• Utiliser les services à des fins légales uniquement.
• Avoir atteint l'âge de 18 ans.

Interdictions — Sont strictement interdites : toute activité frauduleuse ou nuisible, la transmission d'informations fausses ou trompeuses. Keymojo se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.

5.1 Gestion locative (service réglementé)

• Rédaction et gestion des contrats de location.
• Perception des loyers et charges.
• Collecte des demandes d'intervention et coordination des prestataires référencés.

5.2 Mise en location

• État des lieux de sortie (si applicable).
• Création, diffusion et boost de l'annonce.
• Évaluation et sélection des meilleurs candidats.
• Vérification de la solvabilité des candidats.
• Organisation et réalisation des visites.
• Rédaction et signature du contrat de bail.
• Réalisation de l'état des lieux d'entrée.
• Gestion de la caution (encaissement si mandat de gestion).

5.3 Service Kopilote bailleur

Ce service inclut la publication des annonces, la présélection des candidats, la collecte des pièces via Dossier Facile et la rédaction du bail. Keymojo ne garantit pas la conclusion d'un contrat de location. La décision finale d'accepter un locataire appartient exclusivement au bailleur.

5.4 Service Kopilote locataire

• Réception et analyse du dossier candidat.
• Matching avec des critères objectifs (respect de la loi sur la non-discrimination).
• Vérification de la solvabilité via Dossier Facile.
• Mise en relation avec les bailleurs correspondants.

Keymojo ne garantit pas la conclusion d'un contrat de location et n'est pas partie aux contrats conclus entre bailleurs et locataires.

5.5 Interventions techniques à la demande

Keymojo propose la mise en relation avec des Prestataires Partenaires pour des interventions ponctuelles (diagnostics, travaux, rénovations). Le Prestataire Partenaire engage sa propre responsabilité contractuelle vis-à-vis du Bailleur.

Keymojo traite les données personnelles conformément au RGPD. Les modalités détaillées de traitement et de conservation sont définies dans notre Politique de Confidentialité.

Keymojo agit dans le cadre d'un mandat conforme à la loi française. À ce titre :

• Keymojo n'est pas partie aux contrats conclus directement entre Locataires et Bailleurs.
• Keymojo ne garantit pas la conclusion d'un contrat de location.
• Keymojo facilite les démarches mais n'est pas responsable de la qualité ou des délais d'exécution des Partenaires Prestataires.
• Keymojo décline toute responsabilité en cas de défaillance imputable au Bailleur, au Locataire ou à des tiers.

Les services Keymojo sont fournis "tels quels", sans garantie de résultat. Keymojo ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des services (pertes de bénéfices, perte de clientèle, atteinte à l'image, etc.).

Le contenu de la solution numérique Keymojo (textes, images, logiciels) est la propriété exclusive de Keymojo et protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.

Keymojo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs via le site internet ou par email.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.